Les statuts de l'association
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre : « 15 Boulev’arts de la Loire »
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet la promotion de l’art, notamment par la mise à disposition auprès d’un artiste d’un lieu de résidence et par la mise en place d’un lieu d’exposition ouvert au public.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 15, Boulevard de la Loire 44260 SAVENAY.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose d’un bureau et d’adhérents.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 – ADHERENTS – COTISATIONS
Sont adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 € à titre de cotisation.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité d’adhérent se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) Le non-paiement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations par décision du bureau.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations.
2° Les subventions de l’Etat et des collectivités locales.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit une fois par an au printemps.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
La présidente, assistée des membres du bureau, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association.
La trésorière rend compte de la gestion de l’association.
ARTICLE 12 – LE BUREAU
Il est constitué par :
– une présidente (Marie-Noëlle Pifteau-Lelièvre)
– une secrétaire (Lucie Pifteau)
– une trésorière (Camille Pifteau)
Le bureau se réunit à la demande d’un de ses membres.
Toute décision est adoptée à l’unanimité y compris la modification des présents statuts.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE 14 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement dudit établissement.
🇬🇧
ARTICLE 1 – NAME
It is created between the subscribers of these statutes an association regulated by the law of July 1st of 1901 and the decree of August 16th 1901, called: “15 Boulev’arts de la Loire”.
ARTICLE 2 – PURPOSE
This association is created to promote art, essentially by providing a residency to an artist and by opening an exhibition area.
ARTICLE 3 – HEAD OFFICE
The head office is located at 15 Boulevard de la Loire 44260 SAVENAY.
ARTICLE 4 – DURATION
The duration of the association’s existence is limitless.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
The association is composed of an office and various members.
ARTICLE 6 – ADMISSION
The association is open to everyone, without any condition or distinction.
ARTICLE 7 – MEMBERS – CONTRIBUTION
Are members of the association who commit to pay annually a sum of 15 euros as a contribution.
ARTICLE 8 – REVOCATION
The quality of member disappears in case of :
a) resignation ;
b) death ;
c) lack of payment of the annual contribution.
ARTICLE 9 – MEMBERSHIP
The association is allowed to join other associations, by office decision.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
The association’s resources include :
1° the contributions ;
2° the public subsidies from the State and the local communities ;
3° every other resources allowed by the laws and regulations in force.
ARTICLE 11 – GENERAL MEETING
The general meeting includes all the association members, whatever their title.
It is held once a year during spring.
At least a month before the scheduled date, the association members are summoned by the secretary. The agenda is written on the convening letter.
The president, assisted by the office members, chairs the meeting and presents the association activity.
The treasurer reports on the management of the association’s resources.
ARTICLE 12 – THE OFFICE
It is composed of :
– a president (Marie-Noëlle Pifteau-Lelièvre)
– a secretary (Lucie Pifteau)
– a treasurer (Camille Pifteau)
The office meets at the request of one of its members.
Every decision is unanimously adopted, including the modification of the present statutes.
ARTICLE 13 – COMPENSATIONS
Every positions, including office members, are free and voluntary.
ARTICLE 14 – DONATIONS
The report and the annual account are sent each year to the Préfet of Loire-Atlantique.
The association commits to submit its registers and financial accounting documents at any request of the administrative authorities regarding the use of donations that it is allowed to receive, to allow the visit of its place by the representatives of these authorities and to report on the life of the association.